Permis de construire Locaux N° 06743719R0036

Permis de construire n° 06743719R0036 à Saverne pour 478 m² de locaux, 60 Rue De Dettwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 06743719R0036

Demandeur

BRASSERIE LICORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue De Dettwiller, le permis de construire n° 06743719R0036 a été délivré le 10 octobre 2019 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est BRASSERIE LICORNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10178, 10179, 10338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 812 m²

Surface existante avant

17 090 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

17 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10178 10179 10338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 090 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 17 568 m²
Total 17 090 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 17 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 090 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 17 568 m²
dont Industrie 17 090 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 17 568 m²
Total locaux 17 090 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 17 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE LICORNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381077783
SIRET
38107778300029
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAVERNE (67700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743719R0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue De Dettwiller, à Saverne (67700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRASSERIE LICORNE et accordée le 10 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743719R0036, déposé en mairie de Saverne.

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