Permis de construire n° 06743716R0008 à Saverne pour 60 m² de logement, 51A rue des Sources
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 06743716R0008
Demandeur
SCI RUZGAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743716R0008 a été délivré le 16 juin 2016 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 51A rue des Sources. Le projet est porté par SCI RUZGAR.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 538 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 19 466, 19 468, 19 469. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Sources, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 538 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 316 m² à 376 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 376 m² |
| Total | 316 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 376 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUZGAR, dont l'adresse déclarée est à Saverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI RUZGAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803485069
- SIRET
- 80348506900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Autres dossiers de SCI RUZGAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743716R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 16/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 19 466, 19 468, 19 469 à Saverne (67700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Sources à Saverne (67700)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Sources depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.