Permis de construire n° 06743721R0080 à Saverne pour 181 m² de logement, rue des Sources
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 mars 2022
Dossier PC n° 06743721R0080
Demandeur
BS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743721R0080, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Sources. Le projet est porté par BS.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 378 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 19 180, 19 522, 19 525. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Sources, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 378 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 181 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 220 m² à 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total | 220 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 401 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BS, une société civile immobilière (SCI) basée à Lingolsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903117885
- SIRET
- 90311788500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Autres dossiers de BS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743721R0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 03/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 19 180, 19 522, 19 525 à Saverne (67700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Sources à Saverne (67700)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Sources depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.