Déclaration préalable n° 06743716M0076 à Saverne pour 18 m² de locaux, 103 Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier DP n° 06743716M0076
Demandeur
SCI KRASNIQI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06743716M0076, accordée le 3 août 2016 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 103 Grand Rue. Le dossier a été déposé par SCI KRASNIQI.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 048. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saverne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 347 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 82 m² |
| Total | 429 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 82 m² |
| Total locaux | 64 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KRASNIQI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813001120
- SIRET
- 81300112000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Autres dossiers de SCI KRASNIQI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743716M0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |