Permis de construire Logement N° 06743711R0046

Permis de construire à Saverne pour 290 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 06743711R0046

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

Cette page présente le permis de construire n° 06743711R0046, délivré le 30 avril 2014 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Saverne (67700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

810 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
30/04/2014
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2015

Localisation du projet à Saverne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 810 m²
Total 520 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
484950738
SIRET
48495073800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743711R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saverne (67700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL et accordé le 30 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743711R0046, instruit par la commune de Saverne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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