Permis de construire n° 06743711R0046 à Saverne pour 290 m² de logement
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 06743711R0046
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2014 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743711R0046 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 3 ans 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
22/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saverne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 810 m² |
| Total | 520 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 810 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 484950738
- SIRET
- 48495073800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743711R0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |