Permis de construire n° 06743414R0006 à Sarre-Union pour 614 m² de locaux, Route De Sarrebourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 06743414R0006
Demandeur
ZIEMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743414R0006, délivré le 30 janvier 2015 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Sarrebourg. Le dossier a été déposé par ZIEMEX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 23182. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarre-Union.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sarre-Union
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 569 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 8 183 m² |
| Total | 7 569 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 8 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 569 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 8 183 m² |
| dont Industrie | 7 569 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 8 183 m² |
| Total locaux | 7 569 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 8 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZIEMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 675780290
- SIRET
- 67578029000010
- Code APE (NAF)
- 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- Localisation
- SARRE UNION (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743414R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |