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Permis de construire Locaux N° 06743414R0008

Permis de construire n° 06743414R0008 à Sarre-Union pour 428 m² de locaux, 57 Route De Phalsbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 57 Route De Phalsbourg, à Sarre-Union (67260).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743414R0008, déposé en mairie de Sarre-Union.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 06743414R0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743414R0008 a été délivré le 31 mars 2015 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 57 Route De Phalsbourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en commerce et activités de service et 321 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 22180. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarre-Union.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 705 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

25/01/2017

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

22180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	428 m²
Total	0 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	107 m²	107 m²	107 m²
Autres activités	321 m²	321 m²	321 m²
dont Bureaux	64 m²	64 m²	64 m²
dont Entrepôt	257 m²	257 m²	257 m²
Total locaux	428 m²	428 m²	428 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARRE-UNION (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06743414R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	25/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 57 Route De Phalsbourg, à Sarre-Union (67260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743414R0008, déposé en mairie de Sarre-Union.

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