Permis de construire n° 06743413R0011 à Sarre-Union pour 35 m² de locaux, Grosswald
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 06743413R0011
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grosswald, le permis de construire n° 06743413R0011 a été délivré le 14 mars 2014 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C20. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarre-Union sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sarre-Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 81 m² |
| Total | 46 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 46 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 81 m² |
| Total locaux | 46 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 81 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256701152
- SIRET
- 25670115200025
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743413R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 12/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |