Permis de construire n° 06740426R0004 à Rittershoffen pour 1 274 m² de locaux, Rd 76 Erlen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier PC n° 06740426R0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06740426R0004, délivré le 31 août 2026 à Rittershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 76 Erlen. SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 9 864 m², le programme représente 1 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 210, 11 211, 11 212, 11 223, 11 225, 11 227. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Rittershoffen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rittershoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Erlen
Territoires administratifs
- Commune
- Rittershoffen Code postal 67690 Identifiant INSEE 67404
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 25 m² existants et construit 1 274 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 864 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 804 m² |
| Emprise au sol créée | 2 396 m² |
| Emprise au sol supprimée | 1 804 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 274 m² à construire.
La surface de plancher passe de 25 m² à 1 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 1 274 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 274 m² |
| Total | 25 m² | 1 274 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 1 274 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 274 m² |
| Total locaux | 25 m² | 1 274 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256701152
- SIRET
- 25670115200025
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740426R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |