Permis de construire Logement N° 06741823R0011

Permis de construire n° 06741823R0011 à Rountzenheim-Auenheim pour 48 m² de logement, 60 Rue De Soufflenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 06741823R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741823R0011 a été délivré le 2 octobre 2023, pour un projet situé 60 Rue De Soufflenheim.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rountzenheim-Auenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 48 m² 0 m² 46 m² 0 m² 2 m² 184 m²
Total 182 m² 48 m² 0 m² 46 m² 0 m² 2 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741823R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue De Soufflenheim, à Rountzenheim-Auenheim (67480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741823R0011, déposé en mairie de Rountzenheim-Auenheim.

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