Permis de construire Logement N° 06741823R0009

Permis de construire à Rountzenheim-Auenheim pour 157 m² de logement - 46 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 06741823R0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06741823R0009, délivré le 5 décembre 2023 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 46 Rue Principale, Rountzenheim-Auenheim (67480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A108, A870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2024

Achèvement (DAACT)

08/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
Chantier (DOC)
05/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2025

Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A108 A870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 157 m² 0 m² 2 m² 0 m² 155 m² 275 m²
Total 120 m² 157 m² 0 m² 2 m² 0 m² 155 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUNTZENHEIM AUENHEIM (ANCIENNEM (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741823R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Principale, Rountzenheim-Auenheim (67480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2024, achèvement déclaré le 8 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741823R0009, instruit par la commune de Rountzenheim-Auenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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