Permis de construire Logement N° 06741824R0006

Permis de construire à Rountzenheim-Auenheim pour 98 m² de logement - 7 Rue De La Gare - Auenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 06741824R0006

Demandeur

SCI 2FR

Cette page présente le permis de construire n° 06741824R0006, délivré le 16 mai 2024 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Gare - Auenheim, Rountzenheim-Auenheim (67480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2FR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A877.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2025.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
16/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2025

Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 432 m²
Total 334 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2FR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984453910
SIRET
98445391000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DALHUNDEN (67770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741824R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Gare - Auenheim, Rountzenheim-Auenheim (67480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2FR et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741824R0006, instruit par la commune de Rountzenheim-Auenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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