Permis de construire Logement N° 06741824R0006

Permis de construire n° 06741824R0006 à Rountzenheim-Auenheim pour 98 m² de logement, 7 Rue De La Gare - Auenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 06741824R0006

Demandeur

SCI 2FR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741824R0006 a été délivré le 16 mai 2024 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Gare - Auenheim. SCI 2FR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A877. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rountzenheim-Auenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
16/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2025

Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 432 m²
Total 334 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2FR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984453910
SIRET
98445391000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DALHUNDEN (67770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741824R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Gare - Auenheim, à Rountzenheim-Auenheim (67480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 2FR et accordé le 16 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741824R0006, déposé en mairie de Rountzenheim-Auenheim.

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