Permis de construire Mixte N° 06741815R0003

Permis de construire n° 06741815R0003 à Rountzenheim-Auenheim pour 337 m² de logement et locaux, 16 Rue De Soufflenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 06741815R0003

Demandeur

SCI DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741815R0003 a été délivré le 15 décembre 2015 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De Soufflenheim. SCI DU PARC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rountzenheim-Auenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 5 m² 8 m² 25 m² 8 m² -20 m² 191 m²
Locaux 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²
Total 535 m² 5 m² 332 m² 25 m² 332 m² -20 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 324 m² 0 m² 184 m² 0 m² 324 m² -140 m² 184 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
494551708
SIRET
49455170800022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ROUNTZENHEIM (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741815R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Soufflenheim, à Rountzenheim-Auenheim (67480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU PARC et accordé le 15 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741815R0003, déposé en mairie de Rountzenheim-Auenheim.

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