Déclaration préalable Logement N° 06741824R0067

Déclaration préalable n° 06741824R0067 à Rountzenheim-Auenheim pour 210 m² de logement, 35 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier DP n° 06741824R0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06741824R0067 a été accordée le 16 décembre 2024 à Rountzenheim-Auenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 35 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2025, A2026, A2027. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rountzenheim-Auenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 464 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rountzenheim-Auenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2025 A2026 A2027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rountzenheim-Auenheim Code postal 67480 Identifiant INSEE 67418
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 20 m² 190 m² 0 m² 190 m² 20 m² 210 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 390 m² 20 m² 190 m² 0 m² 190 m² 20 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUFFLENHEIM (67620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741824R0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Principale, à Rountzenheim-Auenheim (67480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741824R0067, déposé en mairie de Rountzenheim-Auenheim.

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