Permis de construire Locaux N° 06741125R0014

Permis de construire n° 06741125R0014 à Rosheim pour 1 786 m² de locaux, Zac Du Fehrel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 06741125R0014

Demandeur

LA FOURCHETTE ENCHANTEE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2025 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741125R0014 porte sur un projet situé Zac Du Fehrel. LA FOURCHETTE ENCHANTEE II figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 059 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 507 m² en commerce et activités de service et 1 279 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 059 m²

Surface créée

1 786 m²

Variation nette

+1 786 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 1 786 m²
Total 0 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Autres activités 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
dont Bureaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
dont Entrepôt 0 m² 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m² 875 m²
Total locaux 0 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 1 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURCHETTE ENCHANTEE II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931671697
SIRET
93167169700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741125R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Fehrel, à Rosheim (67560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA FOURCHETTE ENCHANTEE II et accordé le 17 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741125R0014, déposé en mairie de Rosheim.

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