Permis de construire n° 06741125R0014 à Rosheim pour 1 786 m² de locaux, ZAC du Fehrel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 06741125R0014
Demandeur
LA FOURCHETTE ENCHANTEE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2025 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741125R0014 porte sur un projet situé ZAC du Fehrel. LA FOURCHETTE ENCHANTEE II est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 786 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 059 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 22 225. Sur la même voie, ZAC du Fehrel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 059 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 786 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 875 m² d'entrepôt, 507 m² de commerce et activités de service et 404 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 1 786 m² |
| Total | 0 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 1 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 279 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 1 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FOURCHETTE ENCHANTEE II, une société civile immobilière (SCI) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA FOURCHETTE ENCHANTEE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931671697
- SIRET
- 93167169700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741125R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC du Fehrel à Rosheim (67560)
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