Permis de construire n° 06741122R0034 à Rosheim pour 66 m² de locaux, route de Mosheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PC n° 06741122R0034
Demandeur
ALSACIENNE DE PROPRETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741122R0034 a été délivré le 19 mai 2025 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse route de Mosheim. La demande émane de ALSACIENNE DE PROPRETE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 98 520 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2025, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 3 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 23 203. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 98 520 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 313 m² à 3 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 313 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 3 379 m² |
| Total | 3 313 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 3 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 313 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 3 379 m² |
| dont Bureaux | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² |
| dont Industrie | 2 770 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 836 m² |
| Total locaux | 3 313 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 3 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALSACIENNE DE PROPRETE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nancy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ALSACIENNE DE PROPRETE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303215511
- SIRET
- 30321551100021
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de ALSACIENNE DE PROPRETE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741122R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 23 203 à Rosheim (67560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.