Permis de construire Logement N° 06741125R0018

Permis de construire n° 06741125R0018 à Rosheim pour 28 m² de logement, 17 chemin du Rosenmeer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 06741125R0018

Demandeur

THYALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741125R0018, délivré le 4 août 2025 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 chemin du Rosenmeer. THYALE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 400 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/10/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 18 240. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin du Rosenmeer, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
11/10/2025
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
11/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THYALE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rosheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894999762
SIRET
89499976200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741125R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 11/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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