Permis de construire Locaux N° 06741125R0013

Permis de construire n° 06741125R0013 à Rosheim pour 10 913 m² de locaux, Zac Du Fehrel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 06741125R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741125R0013, délivré le 22 août 2025 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Zac Du Fehrel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 815 m² en commerce et activités de service et 7 098 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 870 m²

Surface créée

10 913 m²

Variation nette

+10 913 m²

Surface totale après

10 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 913 m² 10 913 m²
Total 0 m² 10 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 913 m² 10 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 815 m² 3 815 m²
Autres activités 0 m² 7 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 098 m² 7 098 m²
dont Bureaux 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 127 m² 6 127 m²
Total locaux 0 m² 10 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 913 m² 10 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741125R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Fehrel, à Rosheim (67560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741125R0013, déposé en mairie de Rosheim.

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