Permis de construire n° 06741123R0019 à Rosheim pour 1 113 m² de logement, rue de l'Abattoir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 06741123R0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741123R0019 a été délivré le 6 novembre 2023 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de l'Abattoir.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 552 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 382 m², le programme représente 1 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 498, 10 499. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Abattoir, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 552 m² existants et construit 1 113 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 382 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 113 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
La surface de plancher passe de 552 m² à 1 113 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 113 m² |
| Locaux | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | -552 m² | 0 m² |
| Total | 552 m² | 1 113 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 561 m² | 1 113 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | 5 | - | - | 16 |
| - | 25,0 % | 43,8 % | 31,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741123R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 06/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 10 498, 10 499 à Rosheim (67560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Abattoir à Rosheim (67560)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Abattoir depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.