Déclaration préalable n° 06741123R0102 à Rosheim pour 9 m² de locaux, 11 rue du Neuland
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier DP n° 06741123R0102
Demandeur
SCI CEPAFO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 septembre 2023 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06741123R0102 porte sur un projet situé 11 rue du Neuland. Le projet est porté par SCI CEPAFO.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 887 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 05 494. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Neuland, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 887 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 378 m² à 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 387 m² |
| Total | 378 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 378 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 387 m² |
| Total locaux | 378 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CEPAFO, dont l'adresse déclarée est à Rosheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CEPAFO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830567632
- SIRET
- 83056763200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741123R0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Neuland à Rosheim (67560)
L’autre dossier recensé rue du Neuland depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.