Permis de construire n° 06741124R0019 à Rosheim pour 1 113 m² de logement, 9 rue de l'Abattoir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 octobre 2024
Dossier PC n° 06741124R0019
Demandeur
SCCV ROSHEIM ABATTOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741124R0019 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2024 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9 rue de l'Abattoir. La société de programme immobilier SCCV ROSHEIM ABATTOIR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 24 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 18 des 24 logements en T2. Dans ce programme, les 24 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 4 806 m², le programme représentait 1 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 373, 10 498, 10 499. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Abattoir, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 806 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 113 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 852 m² à 1 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 413 m² |
| Locaux | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | -552 m² | 0 m² |
| Total | 852 m² | 1 113 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 561 m² | 1 413 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 18 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 18 | 4 | - | - | - | 24 |
| 8,3 % | 75,0 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROSHEIM ABATTOIR, basée à Rosheim.
Demandeur
SCCV ROSHEIM ABATTOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949738215
- SIRET
- 94973821500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741124R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 25/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 10 373, 10 498, 10 499 à Rosheim (67560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Abattoir à Rosheim (67560)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Abattoir depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.