Permis de construire n° 06741123R0031 à Rosheim pour 6 m² de locaux, 33 avenue de la Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 06741123R0031
Demandeur
L'ATELIER DU LAVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741123R0031, délivré le 29 novembre 2023 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 33 avenue de la Gare. La demande émane de L'ATELIER DU LAVEUR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 125 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 176. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 m² à 23 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 23 m² |
| Total | 17 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 23 m² |
| Total locaux | 17 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ATELIER DU LAVEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bergbieten. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
L'ATELIER DU LAVEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884611864
- SIRET
- 88461186400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BERGBIETEN (67310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741123R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gare à Rosheim (67560)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Gare depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.