Permis de construire à Rosheim pour 30 m² de locaux - 1 Place De L'ancienne Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 06741122R0035
Demandeur
CC DES PORTES DE ROSHEIM
Cette page présente le permis de construire n° 06741122R0035, délivré le 6 juin 2023 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Place De L'ancienne Gare, Rosheim (67560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES PORTES DE ROSHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5553, 592.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
14/05/2024
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
10 mois 11 jours
Délai total
11 mois 8 jours
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 037 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 067 m² |
| Total | 1 037 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 037 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 067 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES PORTES DE ROSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246700744
- SIRET
- 24670074400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741122R0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |