À Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741122R0033 a été délivré le 14 mars 2023, pour un projet situé 16 rue de l'Ecole. Le projet est porté par le marchand de biens V&A IMMO.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 703 m², le programme représente 596 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 207. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

919 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

-322 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/03/2023

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 703 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 596 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 596 m² parmi les 919 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 919 m² à 597 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	919 m²	0 m²	596 m²	322 m²	596 m²	-322 m²	597 m²
Total	919 m²	0 m²	596 m²	322 m²	596 m²	-322 m²	597 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	2	1	-	4
-	-	25,0 %	50,0 %	25,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens V&A IMMO, une SAS basée à Rosheim.

Demandeur

V&A IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903257228
SIRET: 90325722800010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: ROSHEIM (67560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06741122R0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	14/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06741122R0037 Logement Commencé

60 rue des Prunelles

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20 févr. 2023 88 m² SDP

PC n°06741122R0031 Logement Terminé

rue de la Burck

Rosheim (67560)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 297 m² SDP

PC n°06741122R0029 Logement Terminé

rue de Rosenwiller

Rosheim (67560)

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22 févr. 2023 173 m² SDP

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Winterhalde

Rosheim (67560)

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05 avr. 2023 20 m² SDP

PC n°06741122R0035 Locaux Terminé

1 place de l'Ancienne Gare

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06 juin 2023 30 m² SDP CC DES PORTES DE ROSHEIM

PC n°06741123R0005 Logement Terminé

9 rue du Heidenkopf

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