Permis de construire Logement N° 06741123R0004

Permis de construire n° 06741123R0004 à Rosheim pour 397 m² de logement, 8 rue de l'Industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 06741123R0004

Demandeur

VIVIALYS SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741123R0004 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé 8 rue de l'Industrie. VIVIALYS SERVICES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 397 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 213 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 08 426, 08 428, 08 430. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 213 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08 426 08 428 08 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 397 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIVIALYS SERVICES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lutterbach. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

VIVIALYS SERVICES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810836403
SIRET
81083640300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741123R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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