Permis de construire à Rosheim pour 3 313 m² de locaux - Route De Molsheim Lieu- Dit Sandgrube
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 1 septembre 2014 · Dossier PC n° 06741114R0017 · Demandeur : ALSACIENNE DE PROPRETE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06741114R0017, délivré le 1 septembre 2014 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Molsheim Lieu- Dit Sandgrube, Rosheim (67560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALSACIENNE DE PROPRETE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 543 m² de bureaux, 700 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 23104, 23105, 23203.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rosheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 190 m² | 1 243 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 313 m² |
| Total | 2 190 m² | 1 243 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 313 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 120 m² | 543 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 423 m² | 543 m² |
| Industrie | 2 070 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 770 m² |
| Total locaux | 2 190 m² | 1 243 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 313 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741114R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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