Permis de construire n° 06741114R0017 à Rosheim pour 1 243 m² de locaux, route de Molsheim Lieu- Dit Sandgrube
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 06741114R0017
Demandeur
ALSACIENNE DE PROPRETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741114R0017 a été délivré le 1 septembre 2014 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse route de Molsheim Lieu- Dit Sandgrube. Le dossier a été déposé par ALSACIENNE DE PROPRETE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 23 104, 23 105, 23 203. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu- Dit Sandgrube
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 243 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 700 m² d'industrie et 543 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 190 m² à 3 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 190 m² | 1 243 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 313 m² |
| Total | 2 190 m² | 1 243 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 190 m² | 1 243 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 313 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 543 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 423 m² | 543 m² |
| dont Industrie | 2 070 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 770 m² |
| Total locaux | 2 190 m² | 1 243 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 123 m² | 3 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALSACIENNE DE PROPRETE, une société anonyme (SA) basée à Fegersheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ALSACIENNE DE PROPRETE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303215511
- SIRET
- 30321551100021
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- FEGERSHEIM (67640)
Autres dossiers de ALSACIENNE DE PROPRETE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741114R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 23 104, 23 105, 23 203 à Rosheim (67560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.