Permis de construire Logement N° 06741122R0022

Permis de construire n° 06741122R0022 à Rosheim pour 3 178 m² de logement, Avenue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 06741122R0022

Demandeur

STRADIM-ESPACE FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Gare, le permis de construire n° 06741122R0022 a été délivré le 30 janvier 2023 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de STRADIM-ESPACE FINANCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 817 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, dont 7 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 10 T3, 15 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 6208, 6210, 640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 817 m²

Surface créée

3 178 m²

Variation nette

+3 178 m²

Surface totale après

3 178 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
16/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

6208 6210 640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 178 m² 3 178 m²
Total 0 m² 3 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 178 m² 3 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 7
Logements collectifs 38
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 10 15 2 - 45
- 40,0 % 22,2 % 33,3 % 4,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRADIM-ESPACE FINANCES

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353683469
SIRET
35368346900038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741122R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (7 individuels, 38 collectifs), pour 3 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Gare, à Rosheim (67560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STRADIM-ESPACE FINANCES et accordé le 30 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 10 T3, 15 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741122R0022, déposé en mairie de Rosheim.

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