Permis de construire n° 06741114R0026 à Rosheim pour 400 m² de logement, 1 chemin du Papierenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 septembre 2014
Dossier PC n° 06741114R0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741114R0026 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2014 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 chemin du Papierenberg.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 263 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 517 m², le programme représentait 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1794, E 1957, E 1976. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 263 m² existants et construire 400 m² de surface de plancher neuve. La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 5 517 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 400 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 263 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 263 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 400 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 137 m² | 400 m² |
| Total | 263 m² | 400 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 137 m² | 400 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 263 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741114R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |