Permis de construire Logement N° 06741114R0030

Permis de construire n° 06741114R0030 à Rosheim pour 181 m² de logement, 1 allée des Hetres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 06741114R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2014 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741114R0030 porte sur un projet situé 1 allée des Hetres.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2015, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 13 495. La voie, allée des Hetres, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
21/01/2016
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2016

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLÉ (67220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741114R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 21/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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