Permis de construire Logement N° 06741020R0001

Permis de construire à Rosenwiller pour 276 m² de logement - 58 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 06741020R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06741020R0001, délivré le 24 août 2020 à Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 58 Rue Principale, Rosenwiller (67560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/08/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Rosenwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Locaux 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m²
Total 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSENWILLER (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741020R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Principale, Rosenwiller (67560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06741020R0001, instruit par la commune de Rosenwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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