Permis de construire n° 06741021R0012 à Rosenwiller pour 433 m² de logement, 51 A Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 06741021R0012
Demandeur
SOVIA CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741021R0012 a été délivré le 8 avril 2022 à Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 51 A Rue Principale. Le projet est porté par SOVIA CONSTRUCTIONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01128, 01129. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosenwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rosenwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 433 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 323 m² | 543 m² |
| Total | 220 m² | 433 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 323 m² | 543 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | 2 | - | - | 8 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414576454
- SIRET
- 41457645400048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de SOVIA CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741021R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |