Permis de construire Logement N° 06741013R0006

Permis de construire n° 06741013R0006 à Rosenwiller pour 92 m² de logement, 34 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 juillet 2014

Dossier PC n° 06741013R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosenwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741013R0006 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2014, pour un projet situé 34 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0184, 0185. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosenwiller.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rosenwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0184 0185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosenwiller Code postal 67560 Identifiant INSEE 67410
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 88 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 4 m² 88 m² 0 m² 88 m² 4 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSENWILLER (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741013R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 juillet 2014
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Principale, à Rosenwiller (67560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06741013R0006, déposé en mairie de Rosenwiller.

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