Permis de construire n° 06740513R0003 à Rœschwoog pour 106 m² de logement, 4 Rue De Fort Louis
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 06740513R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De Fort Louis, le permis de construire n° 06740513R0003 a été délivré le 15 mars 2013 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœschwoog.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2013
Achèvement (DAACT)
21/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rœschwoog
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 327 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total | 327 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 327 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROESCHWOOG (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740513R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |