Permis de construire n° 06740512R0022 à Rœschwoog pour 520 m² de locaux, 1 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 06740512R0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06740512R0022 a été délivré le 22 mars 2013 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Principale.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07433, 07434, 07435. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœschwoog sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rœschwoog
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 390 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 390 m² | 1 141 m² |
| Total | 751 m² | 390 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 390 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 751 m² | 390 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 390 m² | 1 141 m² |
| Total locaux | 751 m² | 390 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 390 m² | 1 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROESCHWOOG (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06740512R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |