Permis de construire Logement N° 06740513R0008

Permis de construire n° 06740513R0008 à Rœschwoog pour 159 m² de logement, 38 A Rue Neuve

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 octobre 2013

Dossier PC n° 06740513R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06740513R0008 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2013, pour un projet situé 38 A Rue Neuve.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœschwoog.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 456 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rœschwoog

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STATTMATTEN (67770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740513R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 octobre 2013
Date de dépôt 14/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 A Rue Neuve, à Rœschwoog (67480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740513R0008, déposé en mairie de Rœschwoog.

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