Déclaration préalable Locaux N° 06740523R0022

Déclaration préalable n° 06740523R0022 à Rœschwoog pour 9 m² de locaux, 22 A Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier DP n° 06740523R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 A Rue Principale, la déclaration préalable n° 06740523R0022 a été accordée le 10 mai 2023 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL106, AL87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœschwoog.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rœschwoog

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL106 AL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 166 m²
Locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 175 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROESCHWOOG (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740523R0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 A Rue Principale, à Rœschwoog (67480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740523R0022, déposé en mairie de Rœschwoog.

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