Permis de construire Locaux N° 06738923V0002

Permis de construire à Reichstett pour 3 515 m² de locaux - 2 Rue De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 06738923V0002

Demandeur

SCI MARGUERITE

Cette page présente le permis de construire n° 06738923V0002, délivré le 25 avril 2023 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L'industrie, Reichstett (67116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 069 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en bureaux, 3 112 m² en industrie, 339 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06329, 06536, 06537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 069 m²

Surface existante avant

12 363 m²

Surface créée

3 515 m²

Variation nette

+3 515 m²

Surface totale après

15 878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/04/2023
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Reichstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06329 06536 06537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 363 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 15 878 m²
Total 12 363 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 15 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 199 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 263 m²
Industrie 11 164 m² 3 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 112 m² 14 276 m²
Entrepôt 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total locaux 12 363 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 15 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARGUERITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793452830
SIRET
79345283000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738923V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'industrie, Reichstett (67116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARGUERITE et accordé le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738923V0002, instruit par la commune de Reichstett.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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