Permis de construire Locaux N° 06738919V0022

Permis de construire n° 06738919V0022 à Reichstett pour 145 m² de locaux, 3 Rue De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 06738919V0022

Demandeur

LE PARC DE LA MAISON ALSACIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06738919V0022 a été délivré le 5 mars 2020, pour un projet situé 3 Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est LE PARC DE LA MAISON ALSACIENNE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en commerce et activités de service et 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06356. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 440 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-954 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reichstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 099 m² 145 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² -954 m² 145 m²
Total 1 099 m² 145 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² -954 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 1 099 m² 10 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² -1 089 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 1 099 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² -1 099 m² 0 m²
Total locaux 1 099 m² 145 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² -954 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DE LA MAISON ALSACIENNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
483310900
SIRET
48331090000012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1998
Localisation
REICHSTETT (67116)

Autres dossiers de LE PARC DE LA MAISON ALSACIENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738919V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L'industrie, à Reichstett (67116).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE PARC DE LA MAISON ALSACIENNE et accordée le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738919V0022, déposé en mairie de Reichstett.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reichstett

Autres types d'autorisations à Reichstett