Permis de construire Logement N° 06738923V0005

Permis de construire à Reichstett pour 1 284 m² de logement - Rue Des Vergers Ilot D

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 06738923V0005

Demandeur

SCCV ILOT D REICHSTETT

Cette page présente le permis de construire n° 06738923V0005, délivré le 8 septembre 2023 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vergers Ilot D, Reichstett (67116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ILOT D REICHSTETT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 19322, 19323, 19375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 496 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

1 284 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reichstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19322 19323 19375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot D

Territoire administratif

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²
Total 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 8 - - 16
- 18,8 % 31,3 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ILOT D REICHSTETT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982082406
SIRET
98208240600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738923V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vergers Ilot D, Reichstett (67116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ILOT D REICHSTETT et accordé le 8 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738923V0005, instruit par la commune de Reichstett.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reichstett

Autres types d'autorisations à Reichstett