Permis de construire Logement N° 06738923V0005

Permis de construire n° 06738923V0005 à Reichstett pour 1 284 m² de logement, Rue Des Vergers Ilot D

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 06738923V0005

Demandeur

SCCV ILOT D REICHSTETT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06738923V0005 a été délivré le 8 septembre 2023 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vergers Ilot D. Le projet est porté par SCCV ILOT D REICHSTETT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19322, 19323, 19375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 496 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

1 284 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reichstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19322 19323 19375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot D

Territoires administratifs

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²
Total 0 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 8 - - 16
- 18,8 % 31,3 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ILOT D REICHSTETT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982082406
SIRET
98208240600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738923V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Vergers Ilot D, à Reichstett (67116).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ILOT D REICHSTETT et accordé le 8 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738923V0005, déposé en mairie de Reichstett.

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