Déclaration préalable Locaux N° 06738923V0059

Déclaration préalable n° 06738923V0059 à Reichstett pour 227 m² de locaux, 5 Rue Benjamin Silliman Jr.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier DP n° 06738923V0059

Demandeur

ARTCHI-CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06738923V0059, accordée le 18 juillet 2023 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Benjamin Silliman Jr.. Le projet est porté par ARTCHI-CONCEPT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22183, 22185. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reichstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22183 22185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 408 m²
Total 408 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Autres activités 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 181 m²
dont Entrepôt 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 181 m²
Total locaux 408 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTCHI-CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853172914
SIRET
85317291400014
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738923V0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Benjamin Silliman Jr., à Reichstett (67116).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARTCHI-CONCEPT et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738923V0059, déposé en mairie de Reichstett.

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