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Déclaration préalable Locaux N° 06738923V0059

Déclaration préalable à Reichstett pour 227 m² de locaux - 5 Rue Benjamin Silliman Jr.

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Benjamin Silliman Jr., Reichstett (67116).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ARTCHI-CONCEPT et accordée le 18 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738923V0059, instruit par la commune de Reichstett.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier DP n° 06738923V0059

Demandeur

ARTCHI-CONCEPT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06738923V0059, accordée le 18 juillet 2023 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Benjamin Silliman Jr., Reichstett (67116). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARTCHI-CONCEPT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 22183, 22185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Reichstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22183 22185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	408 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	408 m²
Total	408 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Entrepôt	408 m²	0 m²	227 m²	0 m²	181 m²
Total locaux	408 m²	227 m²	227 m²	0 m²	408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTCHI-CONCEPT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853172914
SIRET: 85317291400014
Code APE (NAF): 47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation: REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06738923V0059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Benjamin Silliman Jr., Reichstett (67116).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ARTCHI-CONCEPT et accordée le 18 juillet 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738923V0059, instruit par la commune de Reichstett.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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