Permis de construire Locaux N° 06738921V0001

Permis de construire n° 06738921V0001 à Reichstett pour 108 m² de locaux, 10 Rue Benjamin Silliman Jr

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 06738921V0001

Demandeur

SCI RAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Benjamin Silliman Jr, le permis de construire n° 06738921V0001 a été délivré le 8 février 2021 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI RAMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 225. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reichstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 757 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 865 m²
Total 757 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 757 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 865 m²
dont Bureaux 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m²
dont Entrepôt 353 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 461 m²
Total locaux 757 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834526394
SIRET
83452639400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738921V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Benjamin Silliman Jr, à Reichstett (67116).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RAMA et accordé le 8 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738921V0001, déposé en mairie de Reichstett.

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