Permis de construire Locaux N° 06738921V0001

Permis de construire à Reichstett pour 108 m² de locaux - 10 Rue Benjamin Silliman Jr

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 06738921V0001

Demandeur

SCI RAMA

Cette page présente le permis de construire n° 06738921V0001, délivré le 8 février 2021 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Benjamin Silliman Jr, Reichstett (67116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reichstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 757 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 865 m²
Total 757 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m²
Entrepôt 353 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 461 m²
Total locaux 757 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834526394
SIRET
83452639400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738921V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Benjamin Silliman Jr, Reichstett (67116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RAMA et accordé le 8 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738921V0001, instruit par la commune de Reichstett.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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