Permis de construire Locaux N° 06738917V0009

Permis de construire n° 06738917V0009 à Reichstett pour 2 778 m² de locaux, Ecoparc Rhenan

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 06738917V0009

Demandeur

SCI RHEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06738917V0009 a été délivré le 25 juillet 2017 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ecoparc Rhenan. Le projet est porté par SCI RHEA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 778 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2214. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 822 m²

Surface créée

2 778 m²

Variation nette

+2 778 m²

Surface totale après

2 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Reichstett

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

2214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoparc Rhenan

Territoires administratifs

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 778 m² 2 778 m²
Total 0 m² 2 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 778 m² 2 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 778 m² 2 778 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²
Total locaux 0 m² 2 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 778 m² 2 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829688407
SIRET
82968840700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAMBACH (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738917V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ecoparc Rhenan, à Reichstett (67116).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RHEA et accordé le 25 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738917V0009, déposé en mairie de Reichstett.

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