Permis de construire Locaux N° 06738917V0021

Permis de construire n° 06738917V0021 à Reichstett pour 709 m² de locaux, 6 Ecoparc Rhenan

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 06738917V0021

Demandeur

SCI RAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06738917V0021 a été délivré le 29 novembre 2017 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Ecoparc Rhenan. Le demandeur déclaré est SCI RAMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2214. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à Reichstett

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

2214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
dont Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Entrepôt 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total locaux 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834526394
SIRET
83452639400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738917V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Ecoparc Rhenan, à Reichstett (67116).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RAMA et accordé le 29 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738917V0021, déposé en mairie de Reichstett.

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