Permis de construire n° 06730924V0010 à Mundolsheim pour 38 m² de locaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 06730924V0010
Demandeur
IF ZCN INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2024 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730924V0010 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par IF ZCN INVESTISSEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mundolsheim
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 909 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 51 947 m² |
| Total | 51 909 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 51 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 909 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 51 947 m² |
| Total locaux | 51 909 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 51 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IF ZCN INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810418889
- SIRET
- 81041888900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de IF ZCN INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730924V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |