Permis de construire n° 06738821R0021 à Reichshoffen pour 758 m² de locaux, Auf Dem Blohn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 06738821R0021
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ADDUCTIO D'EAU DE REICHSHOFFEN ET DES ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06738821R0021 a été délivré le 9 décembre 2021 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Auf Dem Blohn. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ADDUCTIO D'EAU DE REICHSHOFFEN ET DES ENVIRONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22122, 22123, 22124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichshoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reichshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 758 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 630 m² | 758 m² |
| Total | 128 m² | 758 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 630 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 128 m² | 758 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 630 m² | 758 m² |
| Total locaux | 128 m² | 758 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 630 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ADDUCTIO D'EAU DE REICHSHOFFEN ET DES ENVIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256700675
- SIRET
- 25670067500018
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- REICHSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738821R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |