Permis de construire Logement N° 06738821R0030

Permis de construire n° 06738821R0030 à Reichshoffen pour 1 442 m² de logement, 58 Rue Des Forges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 06738821R0030

Demandeur

SNC HPL BAGNAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Rue Des Forges, le permis de construire n° 06738821R0030 a été délivré le 21 mars 2022 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SNC HPL BAGNAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, dont 6 individuels et 15 collectifs, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2910. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichshoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 862 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

1 442 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 1 442 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 184 m² 1 442 m²
Total 258 m² 1 442 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 184 m² 1 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 6
Logements collectifs 15
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 7 2 - 21
- 28,6 % 28,6 % 33,3 % 9,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HPL BAGNAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
848564324
SIRET
84856432400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738821R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (6 individuels, 15 collectifs), pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Rue Des Forges, à Reichshoffen (67110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC HPL BAGNAS et accordé le 21 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738821R0030, déposé en mairie de Reichshoffen.

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