Retour aux permis de construire de Reichshoffen

Permis de construire Locaux N° 06738825R0026

Permis de construire à Reichshoffen pour 758 m² de locaux - Cd86

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 169 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd86, Reichshoffen (67110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE et accordé le 9 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2026, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738825R0026, instruit par la commune de Reichshoffen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 06738825R0026

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06738825R0026, délivré le 9 janvier 2026 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Cd86, Reichshoffen (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 22122, 22123, 22124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 169 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/01/2026

Chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22122 22123 22124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	128 m²	758 m²	0 m²	128 m²	0 m²	630 m²	758 m²
Total	128 m²	758 m²	0 m²	128 m²	0 m²	630 m²	758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	128 m²	758 m²	0 m²	128 m²	0 m²	630 m²	758 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256701152
SIRET: 25670115200025
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06738825R0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 169 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd86, Reichshoffen (67110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE et accordé le 9 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2026, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738825R0026, instruit par la commune de Reichshoffen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reichshoffen

PC n°06738826R0003 Locaux Autorisé

6 Route De Strasbourg

Reichshoffen (67110)

Nouvelle construction

06 mai 2026 294 m² SDP CAF REICHSHOFFEN

PC n°06738825R0027 Locaux Autorisé

Rue Des Forges

Reichshoffen (67110)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 908 m² SDP LA FORGE

PC n°06738825R0023 Logement Commencé

Rue Du Marteau-Pilon

Reichshoffen (67110)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 150 m² SDP

PC n°06738825R0025 Logement Autorisé

Rue Du Lievre

Reichshoffen (67110)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 116 m² SDP

PC n°06738825R0028 Locaux Autorisé

4 Rue Des Jardins

Reichshoffen (67110)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 201 m² SDP COMMUNE DE REICHSHOFFEN

PC n°06738825R0022 Logement Annulé

Rue Du Marteau-Pilon

Reichshoffen (67110)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Reichshoffen

Permis d'aménager à Reichshoffen

3 autorisations

Permis de démolir à Reichshoffen

50 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Reichshoffen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Reichshoffen

Autres types d'autorisations à Reichshoffen

Caractéristiques du projet