Permis de construire Locaux N° 06738821R0025

Permis de construire n° 06738821R0025 à Reichshoffen pour 143 m² de locaux, 41 Rue Des Vosges Nehwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 06738821R0025

Demandeur

SCI ECO - JA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06738821R0025 a été délivré le 19 novembre 2021, pour un projet situé 41 Rue Des Vosges Nehwiller. La demande émane de SCI ECO - JA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09247, 09248, 09256. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichshoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 392 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reichshoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09247 09248 09256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nehwiller

Territoires administratifs

Commune
Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 363 m²
Total 220 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 363 m²
dont Bureaux 220 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 363 m²
Total locaux 220 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECO - JA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512920075
SIRET
51292007500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738821R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Des Vosges Nehwiller, à Reichshoffen (67110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ECO - JA et accordée le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738821R0025, déposé en mairie de Reichshoffen.

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