Le permis de construire n° 06737822V0012 a été délivré le 8 septembre 2022 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue des Cordiers. Le projet est porté par SS INVEST.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 188 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 18, 06 285, 06 287. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Cordiers, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/09/2022

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plobsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

06 18 06 285 06 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 188 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.

La surface de plancher passe de 109 m² à 334 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	146 m²	146 m²	146 m²
Locaux	109 m²	79 m²	79 m²	188 m²
Total	109 m²	225 m²	225 m²	334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	109 m²	79 m²	79 m²	188 m²
dont Entrepôt	109 m²	79 m²	79 m²	188 m²
Total locaux	109 m²	79 m²	79 m²	188 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SS INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plobsheim. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SS INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 912890654
SIRET: 91289065400011
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: PLOBSHEIM (67115)

Autres dossiers de SS INVEST

DP n°06737826V0007 Autorisé

35 Général Leclerc

Plobsheim (67115)

Travaux sur construction existante

18 févr. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737822V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	08/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Cordiers à Plobsheim (67115)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Cordiers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06737816V0024 Logement Commencé

rue des Cordiers

Plobsheim (67115)

Nouvelle construction

09/01/2017 122 m² SDP

PC n°06737815V0017 Logement Annulé

rue des Cordiers

Plobsheim (67115)

Nouvelle construction

15/03/2016 138 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plobsheim

DP n°06737822V0055 Locaux Autorisé

12 rue du General Leclerc

Plobsheim (67115)

Transformation sans extension

13 juil. 2022 62 m² SDP

DP n°06737822V0046 Locaux Terminé

Rd468

Plobsheim (67115)

Extension sans transformation

04 août 2022 18 m² SDP EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

PC n°06737822V0002 Locaux Autorisé

900 rue du Rhin

Plobsheim (67115)

Nouvelle construction

11 août 2022 230 m² SDP

PC n°06737822V0007 Locaux Commencé

351 rue du Moulin

Plobsheim (67115)

Extension sans transformation

10 oct. 2022 8 050 m² SDP GOLF DU KEMPFERHOF

DP n°06737822V0085 Locaux Autorisé

route du Plan d'Eau Les 7 Ecluses

Plobsheim (67115)

Nouvelle construction

10 oct. 2022 11 m² SDP LE GIESSEN - PLOBSHEIM ASSOCIATION DU PATRIMOINE

PC n°06737822V0019 Logement Commencé

19 rue de la Scierie

Plobsheim (67115)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 509 m² SDP

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