Permis de construire Mixte N° 06737822V0012

Permis de construire n° 06737822V0012 à Plobsheim pour 225 m² de logement et locaux, Rue Des Cordiers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 06737822V0012

Demandeur

SS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Cordiers, le permis de construire n° 06737822V0012 a été délivré le 8 septembre 2022 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SS INVEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 146 m² d'habitation et 79 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0618, 06285, 06287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plobsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0618 06285 06287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 109 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 188 m²
Total 109 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 188 m²
dont Entrepôt 109 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 188 m²
Total locaux 109 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SS INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912890654
SIRET
91289065400011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PLOBSHEIM (67115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737822V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Cordiers, à Plobsheim (67115).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SS INVEST et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 146 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737822V0012, déposé en mairie de Plobsheim.

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