Accordée le 10 octobre 2022 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06737822V0085 porte sur un projet situé route du Plan d'Eau Les 7 Ecluses. Le projet est porté par LE GIESSEN - PLOBSHEIM ASSOCIATION DU PATRIMOINE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 868 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 51 6. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 868 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plobsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

51 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 7 Ecluses

Territoires administratifs

Commune: Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 868 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 37 m² à 48 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	37 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	48 m²
Total	37 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	37 m²	11 m²	11 m²	48 m²
dont Entrepôt	37 m²	11 m²	11 m²	48 m²
Total locaux	37 m²	11 m²	11 m²	48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE GIESSEN - PLOBSHEIM ASSOCIATION DU PATRIMOINE, dont l'adresse déclarée est à Plobsheim.

Demandeur

LE GIESSEN - PLOBSHEIM ASSOCIATION DU PATRIMOINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 902844760
SIRET: 90284476000014
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Année de création: 2015
Localisation: PLOBSHEIM (67115)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737822V0085
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plobsheim

PC n°06737822V0002 Locaux Autorisé

900 rue du Rhin

Plobsheim (67115)

Nouvelle construction

11 août 2022 230 m² SDP

PC n°06737822V0012 Mixte Autorisé

rue des Cordiers

Plobsheim (67115)

Extension sans transformation

08 sept. 2022 225 m² SDP SS INVEST

PC n°06737822V0007 Locaux Commencé

351 rue du Moulin

Plobsheim (67115)

Extension sans transformation

10 oct. 2022 8 050 m² SDP GOLF DU KEMPFERHOF

PC n°06737822V0019 Logement Commencé

19 rue de la Scierie

Plobsheim (67115)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 509 m² SDP

PC n°06737822V0023 Logement Autorisé

rue des Herauts

Plobsheim (67115)

Transformation avec extension

01 déc. 2022 73 m² SDP

PC n°06737822V0021 Logement Commencé

48 rue du Rhin

Plobsheim (67115)

Nouvelle construction

23 janv. 2023 100 m² SDP

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Permis d'aménager à Plobsheim

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